Conditions Générales de Vente
Préambule
La société éditrice du site web « click-services.fr » et des produits et services associés est : LE CLUB DIGITAL, ci-après « Click Services », EURL au capital de 1 000 €, enregistré au RCS de Nanterre B 933 153 991 dont le siège social est situé 99 AVENUE ACHILLE PERETTI, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE France.
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (CGA) s'appliquent à l'ensemble de l'abonnement vendu sur le site https://click-services.fr, par correspondance, par campagne emailing, dans le cadre d'opérations de télémarketing et de tous autres canaux de distribution.
La possibilité de profiter des services de Click Services est réservée aux membres du club. Il est entendu que l'abonné déclare avoir accepté et signé au préalable les conditions générales d'abonnement, le bulletin d'adhésion et l'autorisation de prélèvement en signature électronique.
Définitions
Dans l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Abonnement, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- L'Abonné, Vous : désigne un Utilisateur Enregistré qui est le souscripteur d'une offre d'Abonnement proposée par Click Services. Click Services élaborant des produits et services destinés aux particuliers, l'Abonné est réputé être une personne physique dûment représentée par l'Utilisateur Enregistré effectuant la souscription de l'Abonnement.
- L'abonnement : désigne tout produit ou service mis à disposition sur le site ou sous forme de prestations diverses non liées au site, aux abonnés ou personnes autorisées et caractérisé par un prix et une durée. Un abonnement est indissociable d'un profil et de codes d'accès (ou de plusieurs si l'abonnement comporte plusieurs comptes), auxquels sont attachés des droits d'accès et d'utilisation à certaines parties du site pour la durée de l'abonnement.
- Site : désigne l'ensemble des contenus, produits et services proposés par Click Services sur Internet sur le domaine « click-services.fr » et l'ensemble de ses sous-domaines éventuels.
- Collaborateur : désigne la personne physique travaillant au nom de la société sur les services proposés. Le(s) prestataire(s) désigne le(s) prestataire(s) en place chez le client et tout nouveau prestataire(s) (opérateur téléphonique, fournisseur de gaz, d'électricité, etc.) présenté(s) par Click Services.
- Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au site quel que soit le lieu où elle se trouve, sa nationalité, et les modalités de sa connexion au site. L'utilisateur peut donc être un abonné, un utilisateur enregistré, une personne autorisée, ou de façon plus générale un simple internaute.
- Codes d'accès : désigne l'identifiant de l'abonné, de l'utilisateur enregistré ou de la personne autorisée, ainsi que son mot de passe de connexion fournis lors de son inscription. Ces codes lui permettent de s'identifier et de se connecter aux différents services proposés sur le site et à son compte. L'identifiant de l'utilisateur est son adresse électronique. Une seule adresse électronique par utilisateur est affectée par Click Services pour l'accès au site. Si un utilisateur souhaite accéder au site avec une deuxième adresse électronique, il devra créer un autre profil et, le cas échéant, souscrire à un autre abonnement.
- Utilisateur enregistré : désigne un utilisateur qui s'est enregistré à l'aide de codes d'accès pour accéder à des services gratuits et/ou payants du site.
- Équipement : désigne le ou les moyens d'accès dont dispose l'internaute (ordinateurs, téléphone, tablettes, terminaux fixes ou mobiles, systèmes d'exploitation et logiciels, moyens de télécommunication…) pour se connecter au site.
- Cookie : désigne un petit fichier qu'un site web peut placer dans la mémoire de stockage d'un équipement pour le consulter ultérieurement. Un cookie ne permet pas à lui seul à Click Services d'identifier nominativement un utilisateur. De manière générale, il enregistre des données relatives à la navigation de l'équipement utilisé sur le site. Click Services pourra ainsi relire ces données lors d'une prochaine connexion afin de la faciliter.
Il peut également contenir des données fournies par l'utilisateur, telles que ses préférences, etc. Ainsi, lors de sa prochaine connexion au site, l'utilisateur sera dispensé de compléter à nouveau les formulaires remplis précédemment.
Certains services personnalisés du site (tels que les abonnements) utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies et requièrent l'acceptation par l'utilisateur de ces cookies. L'utilisateur est informé que si son équipement est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut être altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations pourront être exploitées par Click Services de manière non nominative et sont notamment utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le site.
Plus généralement, des cookies peuvent également être placés par des outils tiers sur les équipements de l'utilisateur pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le site, identifiables et désactivables séparément. L'utilisateur peut lui-même désactiver à tout moment les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Plus d'informations concernant notre politique de confidentialité et la gestion des cookies à l'article 5.
1. Nos prix
Les prix de nos produits et services, toutes taxes comprises, sont indiqués en euros sur votre certificat d'Abonnement. Ils sont valables pendant toute la durée de validité de l'Abonnement. Nos services sont conformes à leur descriptif sur le Site.
Le montant de l'Abonnement mensuel peut être modifié annuellement en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation établi par l'INSEE et selon la législation en vigueur.
En cas de rejet d'un prélèvement, quel qu'en soit le motif, Click Services se réserve la faculté de résilier unilatéralement l'Abonnement si aucun règlement de la somme due n'est effectué par l'Abonné dans le délai d'un mois suivant la date à laquelle l'échéance non réglée aurait dû être payée.
2. Validation de la commande/Engagement de l'adhérent
2.1 Sur Internet
En cliquant sur le bouton « Validation finale – Commander et Payer » à l'issue du processus de commande, l'Utilisateur déclare accepter la commande et l'intégralité des Conditions Générales d'Abonnement.
2.2 Au Téléphone
L'Utilisateur signe électroniquement le Bulletin d'Adhésion et l'Autorisation de Prélèvement accompagnés des conditions générales de vente.
3. Paiement de l'abonnement
L'Abonnement comprend les frais d'activation et le paiement de la mensualité à compter du deuxième mois.
3.1 Paiement de l'activation
Pour une commande d'Abonnement sur Internet, l'Activation de l'Abonnement n'est payable qu'une seule fois, au moment de la commande.
Pour une commande d'Abonnement au Téléphone, l'Activation de l'Abonnement est payable une seule fois, à la date de signature du contrat majorée de quatorze jours.
L'Abonné ne pourra jamais prétendre au remboursement du premier prélèvement passé le délai légal de quatorze jours dans la mesure où Click Services mobilise de nombreuses ressources dans le cadre de cette activation, notamment : formulaire d'inscription, mise en relation avec les prestataires, inscription aux newsletters, aux campagnes d'appels de bienvenue, activation de l'espace client sur le site, création d'un mandat SEPA.
3.2 Paiement de l'abonnement mensuel
Le Tarif de l'Abonnement est celui en vigueur à la date de prise en compte de l'Abonnement. L'Abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un mois. L'Abonnement se renouvelle ensuite chaque mois par tacite reconduction.
La mensualité de l'Abonnement est payable le premier ou le dixième du mois selon le choix de l'abonné.
L'échéancier est consultable et imprimable par l'Abonné depuis son Espace Abonné (accessible à l'aide de ses Codes d'Accès), Click Services n'envoyant pas de factures papier.
Le règlement d'un Abonnement peut être effectué par l'Abonné selon une ou plusieurs des modalités de paiement ci-dessous :
- Soit par saisie du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et du code de sécurité à 3 chiffres au verso de la carte, directement sur le site web. Le système de paiement en ligne est géré par le(s) prestataire(s) de paiement sécurisé de Click Services, qui ne conserve aucune donnée de paiement par carte dans ses propres systèmes.
- Soit par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur le bulletin d'adhésion.
- Soit par prélèvement bancaire.
4. Sécurisation de notre site internet
Notre site https://click-serives.fr utilise le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre code de sécurité) sont cryptées afin de protéger les informations que vous nous communiquez lors de leur transmission à nos partenaires.
La présence d'une icône représentant un cadenas dans la fenêtre de votre navigateur confirme l'activation du mode sécurisé.
5. Droit de rétractation
5.1 Sur internet
En cochant la case « J'accepte l'abonnement avant le délai de 14 jours pour demande d'utilisation des services » dans le panier d'achat avant la confirmation de la commande, l'abonné renonce au droit de rétractation. Dès lors que le paiement en ligne est effectué, l'abonnement est activé et l'abonné ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler son activation. En revanche, il pourra annuler son abonnement à la date anniversaire du contrat.
5.2 Au téléphone
Si l'Abonnement ne satisfait pas pleinement l'Abonné, ce dernier dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la signature de l'Abonnement pour exercer son droit de rétractation. Il doit informer Click Services de sa décision en lui adressant le formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l'adresse suivante : 99 AVENUE ACHILLE PERETTI, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France.
Au-delà des quatorze jours, l'Abonné n'est responsable que des frais d'activation qui ne pourront être remboursés, quel que soit le motif d'annulation, comme indiqué à l'article 4.
Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L221-28 du Code de la Consommation et notamment si l'Abonné a utilisé les services de Click Services.
6. Résiliation
L'Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social mentionné ci-dessus.
Nous sommes titulaires du même droit, en notifiant l'Abonné de notre décision de résilier son Abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son dernier domicile connu, avec deux mois de préavis.
En cas de force majeure, ou tout événement ne permettant pas à Click Services de délivrer le service souscrit par l'Abonné, Click Services se réserve le droit de résilier le présent Abonnement moyennant un préavis de dix jours. Cette résiliation sera notifiée par courrier à l'Abonné.
7. Les services inclus dans l'Abonnement
7.1 La Téléconsultation médicale
Ce service permet à l'Abonné d'accéder à un espace numérique de services de santé, incluant un service de téléconsultation dispensé par des médecins téléconsultants sous leur responsabilité exclusive et personnelle, conformément à leurs obligations légales et professionnelles.
Ce service ne permet pas de traiter des situations médicales d'urgence. En cas de situation nécessitant une prise en charge en urgence, l'Abonné doit contacter les services adaptés (112, 115).
L'utilisation de ce service est soumise à l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation de la société partenaire à laquelle est délégué ce service.
L'Abonné est informé que le coût de la consultation délivrée par le professionnel de santé n'est pas inclus dans le tarif de l'Abonnement et doit faire l'objet d'une facturation et d'un encaissement spécifiques.
7.2 La Rédaction de courrier de niveau 1
Ce service est réalisé à distance. L'Abonné devra transmettre les documents nécessaires sur le site Click Services, en précisant le motif et la demande de Rédaction. Ces éléments permettront au Collaborateur Click Services de rédiger le courrier en langue française uniquement.
Le collaborateur rédige le courrier dans un délai de 48 heures. Cette prestation ne peut en aucun cas être considérée comme une aide juridique et ne peut faire l'objet d'une reclassification. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si le résultat obtenu ne correspondait pas exactement aux attentes de l'abonné, notamment en cas d'utilisation abusive du service.
L'abonné reconnaît utiliser le service à ses risques et périls et décharge la société de toute responsabilité quant à l'utilisation du contenu rédactionnel qui lui est fourni.
Un changement de consignes d'élaboration, de plan ou de problématique sur un travail en cours de rédaction pourra nécessiter un ajustement d'honoraires en fonction du temps de travail supplémentaire nécessaire.
La société s'engage à aider l'abonné dans la réalisation de son manuscrit en respectant un engagement de confidentialité tout au long de la collaboration.
Les informations communiquées concernant l'abonné ne seront jamais traitées à d'autres fins que pour l'exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés) extérieurs au groupe.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les informations vous concernant.
7.3 L'optimisation des coûts du foyer
Dans le cadre de l'Abonnement, Click Services peut être amenée à mettre en relation l'Abonné avec un Prestataire. Dans ce cas, la contractualisation entre le Prestataire et l'Abonné se fera toujours directement entre les parties concernées, sans l'intervention de Click Services.
L'Abonné déclare et reconnaît explicitement que la Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne pourra en aucun cas être tenue responsable du succès ou de l'échec des préconisations et informations d'ordre général qu'elle aurait adressées, pour quelque motif que ce soit. L'Abonné renonce donc à tout recours à l'encontre de Click Services. Il reconnaît que les conseils ne lui sont donnés qu'à titre purement indicatif et qu'il lui appartient de procéder par lui-même à un examen de sa situation et des autres solutions proposées sur le marché.
En aucun cas Click Services ne peut être ni reclassée ni considérée comme un acteur dans les domaines d'activité des Prestataires (certains services nécessitent des agréments et des expertises propres à chacun dans son domaine). Click Services a uniquement un rôle de mise en relation à des fins de services et d'optimisation des factures de ses Abonnés.
À l'issue des échanges intervenus entre les Prestataires et l'Abonné, ce dernier sera libre d'accepter l'offre de service proposée par le Prestataire ou de retirer sa demande.
L'Abonné est informé que Click Services est susceptible de recevoir une rémunération de la part des sociétés Prestataires dans le cadre de leur mise en relation. L'Abonné déclare et reconnaît que le rôle de Click Services n'est pas de comparer les prix ou d'assurer un courtage parmi les meilleures offres du marché, mais uniquement de lui proposer des tarifs adaptés à sa situation, telle qu'il l'a exposée lors du recueil de ses besoins.
En tout état de cause, Click Services n'exerce aucun contrôle sur l'offre et la prestation exécutée par le Prestataire de service et n'est tenue d'aucune responsabilité en cas de désistement de celui-ci au moment de l'exécution de la prestation ou de mauvaise exécution de cette dernière. Par conséquent, en cas de litige entre le Prestataire et l'Abonné, ce dernier s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de Click Services pour toute réclamation ou dommage de tout type et de toute nature résultant de manière directe ou indirecte de ce litige.
7.4 Service Informatique : Diagnostic informatique
Le diagnostic informatique à distance est un service d'assistance permettant une analyse de votre ordinateur. L'objectif est d'identifier la panne et de trouver une solution au problème. Le diagnostic vous permet de gagner du temps dans votre démarche, de résoudre les problèmes mineurs et, si nécessaire, de définir le service de dépannage additionnel approprié.
- L'accès à ce service requiert l'utilisation d'Internet et d'un ordinateur (PC ou Mac) relié à Internet.
- Ce service n'est pas disponible pour le système d'exploitation Linux.
Ce service est réalisé à distance. L'abonné reçoit un courriel comportant un lien vers un logiciel qui permettra au collaborateur informatique d'accéder à son ordinateur à distance.
Le jour et à l'heure choisis lors de la réservation, le collaborateur appelle l'abonné sur le numéro de téléphone transmis lors de la prise de rendez-vous.
L'abonné devra s'être connecté au logiciel à l'aide du lien envoyé quelques minutes avant l'heure d'appel. Il fournira le code d'authentification communiqué par le logiciel au collaborateur informatique.
Le collaborateur informatique accédera à l'ordinateur de l'abonné pour réaliser le diagnostic informatique.
Une fois le service réalisé, le collaborateur informatique se déconnectera.
La durée moyenne de la prestation est de 20 minutes. Elle peut varier en fonction d'imprévus liés à la connexion, au débit internet, aux différents problèmes de l'ordinateur non identifiés par l'abonné.
Toute demande spécifique et hors contrat fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
Dans le cadre du diagnostic informatique, l'abonné pourra se voir proposer différents types de services informatiques et d'abonnements logiciels (tels qu'antivirus, solution de sauvegarde, etc.) qu'il est libre d'accepter ou de refuser. Dans tous les cas, l'abonné recevra un devis qu'il devra signer électroniquement avant toute intervention.
8. Réclamation
En cas de réclamation relative à la gestion des prestations, l'Abonné est invité à contacter le Service Client par téléphone, par courriel ou par courrier.
Si la réponse obtenue ne lui convient pas, l'Abonné peut saisir la Médiation (voir section ci-dessous). Un dispositif gratuit de règlement des litiges entre l'Abonné et Click Services sera alors mis en place afin de trouver une solution amiable.
9. Médiation
Click Services adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75002 PARIS – relationconso@fevad.com).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Click Services adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75002 Paris – https://www.mediateurfevad.fr/. Après une démarche préalable écrite des consommateurs auprès de Click Services, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez consulter le site internet suivant : https://www.mediateurfevad.fr/.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu
10. Responsabilité de l'Abonné
L'accès à notre site et à l'ensemble des données ou des courriers électroniques suppose que vous ayez pris les mesures nécessaires afin de protéger vos données et logiciels contre d'éventuels virus informatiques. Click Services ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler.
L'abonné est tenu de communiquer à Click Services toute modification de coordonnées afin d'assurer la bonne transmission des offres des prestataires.
11. Responsabilité de Click Services
Click Services s'engage à présenter à ses abonnés un panel de prestataires dans tout type d'activité et ce, de manière aussi exhaustive que possible. À ce titre, elle est responsable du volume d'offres mis à disposition sur son site et de sa diversité afin de répondre au mieux aux besoins de ses abonnés.
Click Services s'engage à animer sa plateforme et à communiquer par tous types de canaux auprès de ses abonnés. Click Services décline toute responsabilité quant à l'usage des services commandés.
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Click Services ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré (censure, interdiction d'un titre, auteur, produit,…).
Nous rappelons que Click Services ne peut être tenue responsable de ses prestataires dans le cadre de l'avantage de l'optimisation des factures et de la mise en relation des différents intervenants (voir Chapitre 7).
Click Services ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de faute imputable au consommateur, de force majeure, de faits imprévisibles et insurmontables ou de faits d'un tiers au contrat.
Click Services est libre de modifier les Conditions Générales d'Abonnement à tout moment. La dernière version applicable des Conditions Générales d'Utilisation est disponible en permanence sur le site web via le lien URL en pied de chaque page.
Conformément à l'article L. 121-84 du Code de la consommation, la Société enverra un courriel ou un courrier postal au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Abonnement.
Click Services ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers ou documents et qui ne serait pas de son fait et/ou dû à un cas de force majeure. En particulier, Click Services ne peut être responsable des limites du réseau Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse. La responsabilité de Click Services sera, en tout état de cause, limitée à la valeur des moyens mis en œuvre.
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, recommandations clients, illustrations et images reproduits sur le site Internet de Click Services sont protégés par le droit d'auteur, à l'échelle internationale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privées, limitée au cercle familial, et la reproduction (impression, téléchargement) à des fins strictement personnelles sont autorisées.
À défaut d'autorisation préalable et écrite de Click Services, toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Click Services et son logo sont des marques déposées et protégées par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de La Société.
13. Avis des internautes
Click Services offre à l'Abonné la possibilité de rédiger des recommandations concernant les services rendus.
L'Abonné accorde à Click Services le droit de publier les commentaires et de les insérer, en tout ou en partie, sur tout support, dans toute langue et à l'échelle internationale. Il est convenu que ces commentaires sont rédigés à titre gracieux et que Click Services pourra en disposer sans contrepartie financière.
14. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion aux Conditions Générales d'Abonnement, régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Ces présentes dispositions ne privent pas les adhérents résidant hors de France de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.